Conditions générales
de vente
Salut, c'est Fio ! Et ça, ce sont mes conditions générales de vente !
1. Éditeur du site
Le site BorderAttitude.fr, numéro d'entreprise 1007291946, appartient à Fiona Jestin.
Siège social : Etterbeek, Belgique
Contact : fio@borderattitude.fr ou bien utiliser le formulaire.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par BorderAttitude.fr.
2. Champs d'application et description des articles
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site BorderAttitide.fr.
Le site Internet BorderAttitude.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques (PDF).
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur BorderAttitude.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois belges et internationales sur le droit d’auteur.
3. Propriété intellectuelle
Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
4. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées via la plateforme Wix E-Commerce. Le paiement s’effectue à la commande.
Le clic sur le bouton « Commander et Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente (y compris le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.
5. Disponibilités des E-Books – Livraison
Suite à la commande, l’E-Book peut être téléchargé depuis l’écran de remerciement.
Un e-mail est également envoyé avec un lien de téléchargement valable pour 30 jours.
L’administrateur de ce site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
6. Prix
Les prix des produits sont nets en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
7. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (via Wix Paiements) ou Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
8. Garantie, retour et remboursement
Droit de rétractation
Il n'y a pas de droit de retour pour les livres électroniques (E-Books) du fait de l’impossibilité d’annuler l’envoi du lien y donnant accès. Lors de la confirmation d'une commande d'E-Book, l'utilisateur accepte de recevoir immédiatement les liens de téléchargement. En acceptant cette condition, l'utilisateur renonce à son droit de retour pour les E-Books.
Si vous avez un problème avec le téléchargement du livre numérique, contacte-moi avec le formulaire.
9. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces données sont conservées via la plateforme de Wix.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela de me contacter.
10. Responsabilité
BorderAttitude.fr dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, plateforme de vente hors ligne…).
L’autrice a fait des efforts considérables pour assurer l’exactitude des informations contenues dans le livre électronique (E-Book) au moment de sa publication. Toutefois, le lecteur doit prendre ses décisions en fonction de ses propres apacités personnelles. Tous les conseils et opinions exprimés dans le livre électronique (E-Book) sont des opinions subjectives de l’autrices. L’auteur décline toute responsabilité en cas de perte, de blessure ou de désagrément résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations contenues dans ce guide.
11. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi belge.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit belge et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.